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Chiens dangereux ! Quelles règles à savoir ?

Si vous aimez les chiens dits dangereux, lisez l’article et renseignez-vous bien avant. Pas simple du tout.

*L’acquisition de chiens dangereux de 1re catégorie est interdite.

*Certaines personnes sont dans l’interdiction de posséder un chien de 2e catégorie.

*Avant toute future acquisition, le futur propriétaire du chien doit suivre une formation.

*Une fois acquis, le chien doit subir une évaluation comportementale. Ensuite, le propriétaire doit effectuer une demande de permis de détention.

À l’extérieur, votre chien doit avoir une laisse et une muselière.

Formation des maîtres.

Une personne voulant avoir un chien pouvant être dangereux doit suivre une formation pour obtenir une attestation d’aptitude. Cette attestation est nécessaire pour demander un permis de détention.

Le coût de la formation est à la charge du propriétaire du chien.

Contenu de la formation :

La formation d’une journée de 7 heures porte sur l’éducation, le comportement des chiens et la prévention des accidents.

La partie théorique concerne :

  • la connaissance des chiens ;
  • la relation entre le maître et son chien ;
  • les comportements agressifs et leur prévention.

*Bon à savoir : le chien n’est pas obligatoire pendant le temps de la formation.

Attestation d’aptitude

À la fin de la formation, le propriétaire du chien reçoit l’attestation d’aptitude. Un autre exemplaire est envoyé à la préfecture.

 *Bon à savoir : l’attestation d’aptitude est rattachée à la personne, et non au chien.

Formateurs agréés

Une liste des formateurs agréés dans le département avec leurs coordonnées professionnelles est mise à la disposition du public dans les mairies et préfectures.

Les chiens dangereux sont classés en deux catégories.

Chiens d’attaque (1re catégorie). Leurs caractéristiques morphologiques peuvent être assimilées aux races suivantes :

  • Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (chiens dits pitbulls) ;
  • Mastiff (chiens dits boerbulls) ;
  • ou Tosa.

Il s’agit des chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l’agriculture (le livre des origines françaises ou LOF)

L’acquisition, la vente ou le don de chiens de 1re catégorie est interdite.

Chiens de garde et de défense (2 ème catégorie)

  • Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier ;
  • Rottweiler ;
  • Tosa ;
  • et assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche.

*Bon à savoir : le chien de race Staffordshire bull terrier ne fait pas partie des chiens pouvant être dangereux.

Certaines personnes ont l’interdiction de détenir un chien de 1 er ou de 2 ème catégorie (mineurs, majeurs sous tutelle, personnes condamnées, personnes auxquelles le maire a déjà retiré la garde d’un chien..)

Evaluation comportementale du chien.

Chiens concernés :

Les chiens de plus de 8 mois et de moins de 12 mois doivent faire l’objet d’une évaluation comportementale.

Consultation vétérinaire

L’évaluation est faite par un vétérinaire qui apprécie le niveau de dangerosité du chien :

  • niveau 1 : pas de risque particulier ;
  • niveau 2 : risque de dangerosité faible pour certaines personnes ou dans certaines situations ;
  • niveau 3 : dangerosité critique pour certaines personnes ou dans certaines situations ;
  • niveau 4 : dangerosité élevée pour certaines personnes ou dans certaines situations.

Les conclusions du vétérinaire sont communiquées au maire de la commune où réside le propriétaire du chien ainsi qu’au propriétaire du chien.

Renouvellement

L’évaluation comportementale doit être renouvelée.

Stérilisation

La stérilisation des chiens de 1 ère catégorie est obligatoire. Cette obligation ne s’applique pas aux chiens de 2 ème catégorie.

*Le maire peut refuser la délivrance du permis, si les résultats de l’évaluation comportementale du chien le justifient. Le refus est adressé au propriétaire et doit être motivé.*

Un peu d’histoire : C’est la loi du 6 janvier 1999 qui a mis en place les mesures à l’encontre des chiens dits « dangereux ». La Loi du 20 juin 2008 précise quant à elle les obligations et les devoirs des maîtres propriétaires des chiens (permis, évaluation comportementale du chien, attestation d’aptitude).

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